La collaboration avec une autre société est une autre forme d’amélioration pour le service proposé, un moyen de partager les expertises de chacun. Les deux entreprises doivent signer un accord dit « contrat commercial ». Le contrat doit prendre en considération les relations commerciale de chaque entreprise. Comment rédiger un contrat de partenariat ?
Qu’est-ce qu’un contrat de partenariat ?
Le contrat de partenariat est l’un des contrats commerciaux effectués par les sociétés commerciales. L’objet de ce contrat est comme un acte commercial. La mention « partenariat » indique la relation entre les deux entreprises. En effet, les entreprises qui effectuent un contrat de partenariat mettent en commun leurs techniques et leurs ressources pour réaliser un but commun. En d’autres mots, ce contrat est semblable aux contrats de prestation servie ou convention de partenariat. Ce contrat permet de déterminer les obligations de parties contractantes ainsi que leur droit.
Le contrat de partenariat détermine le but à atteindre ainsi que son prix. Cela permet à l’entreprise de réussir sur le plan commercial. Effectivement, aucune entreprise n’établira un contrat avec une autre société avec laquelle il n’y a rien à espérer.
Les deux entreprises tenues par les obligations du contrat gardent leur autonomie. Aucun lien de subordination n’existe entre les deux parties.
Pourquoi établir un contrat de partenariat ?
Ce contrat est un moyen de définir la prestation de service et son prix. Pour le client, le contrat va lui permettre de définir son objectif et son obligation. Si le contrat est effectué sur le long terme, les litiges seront minimisés et les relations entre les sociétés contractantes seront sécurisées.
Cela assurera également une visibilité financière. Le contrat garantit des revenus à l’entreprise qui fournit le service et le client aura une idée de ses dépenses.
Pour assurer la sécurité des relations entre les parties, le contrat doit être rédigé par un professionnel. En effet, les modèles de contrats ne s’adaptent pas forcément à toutes les situations. Il est recommandé de toujours prendre des précautions en cas d’utilisation des contrats proposés par internet.
Les clauses indispensables dans un contrat de partenariat commercial
Quelques informations doivent figurer dans cette convention commerciale. Ces clauses garantissent la prévention et la résolution des éventuels litiges.
L’objet
L’objet doit être clair pour déterminer les missions et le rendu final à atteindre.
Les conditions d’exécution
Les parties sont tenues par l’obligation de déterminer la façon dont la prestation sera exécutée.
La durée
La duree du contrat de partenariat peut être déterminée ou non. Ce choix doit être fait avec précaution, car il affecte les modalités de fin de contrat.
Les prix et le paiement
Après la définition des objectifs et des services, le prochain point à encadrer est le prix des services et leur paiement.
Les conditions de fin de contrat
La duree du contrat peut être déterminée et une fois à terme ou une fois la prestation terminée, le contrat doit être résilié. Toutes les modalités en rapport avec cette étape doivent être mentionnées dans le contrat.
La clause en cas de litiges
La creation d’une clause spéciale pour prévenir les litiges et préparer un moyen de les régler est importante. Les procédures de règlement, le choix de tribunal et d’autres points sont à étudier pour respecter le droit de chaque partie et éviter une rupture de contrat brutale.
